Confidentialité
« Permis Plus » te souhaite la bienvenue sur son site Internet. La présente constitue une entente entre toi et « Permis Plus » et régit ton utilisation du site Internet officiel de « Permis Plus » et de son contenu (collectivement, le site). Tu conviens expressément, en ton nom et au nom de toute personne civile que tu prétends représenter, sans limite ni réserve, de te conformer à la présente entente et d'en respecter les modalités chaque fois que tu utilises le site et ses outils interactifs. En outre, tu affirmes et garantis que tu as le pouvoir légal de conclure la présente entente en ton nom et au nom de toute personne civile que tu prétends représenter. Tu reconnaîs et conviens que la présente entente est sujette à changement sans préavis. Toutefois, le texte de la plus récente entente sera affiché sur le site et il est recommandé de consulter l'entente chaque fois que tu utilises le site. Imprime une copie de la présente entente pour t'y reporter. Tu peux afficher et télécharger le contenu du site sous réserve des modalités de la présente entente.
Copyright, marques de commerce, permission de reproduire
Le contenu du site a été produit ou compilé par « Permis Plus » afin d'offrir aux visiteurs, entre autres choses, un accès direct à l'information sur ses différents projets, ses développements, ses nouveaux programmes, ses nouvelles politiques, ses nouvelles règles, ses nouvelles et ses nouveaux services. « Permis Plus » est titulaire du droit d'auteur sur les documents et les éléments graphiques affichés sur le site. Les documents écrits disponibles sur le site peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie : 1. s'ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification; 2. s'il est fait mention que « Permis Plus » est la source; 3. s'ils sont utilisés uniquement à des fins d'information ou d'éducation, et à des fins non commerciales; 4. si le présent avis relatif aux droits d'auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur le site apparaissent sur toutes les copies. La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le site sont interdites, sauf avec la permission écrite de « Permis Plus ». Les logos de « Permis Plus » sont des marques de commerce ou de service de « Permis Plus ». Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite de « Permis Plus ». De plus, l'utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de « Permis Plus ». Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une permission, communique avec Permis Plus, 917, Notre Dame Est, Thetford Mines, Québec, Canada, G6G 2T3, téléphone : 418 335-2000,
Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Internet des projets de « Permis Plus » sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété des droits d'auteur sur le site, communique avec nous à
Utilisation interdite ou illégale
Tu certifies à « Permis Plus » que tu n'utiliseras pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, tu conviens que tu n'utiliseras pas le site de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger, à l'affecter ou à en affecter l'utilisation par d'autres visiteurs. Tu reconnaîs qu'il t'est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur le site par des moyens qui n'y sont pas intentionnellement mis à ta disposition ou offerts par « Permis Plus ».
Documentation fournie à des fins d'information seulement. Déni de responsabilité
« Permis Plus » s'efforce de s'assurer que tous les documents affichés sur le site sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il t'incombe de vous assurer que les versions des documents que tu utilises sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle tu les télécharges ou les utilises, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d'une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d'accès Internet, dans votre ordinateur ou sur le site d'un tiers. « Permis Plus » décline toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu'elles renferment ou le non-fonctionnement de certaines applications interactives. Tu utilises les outils interactifs (tel que envoi de courriel automatique pour les demandes) à tes risques et périls, sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. « Permis Plus » ne saura en aucun cas être tenu responsable envers toi ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l'utilisation des outils interactifs. Il est par conséquent impératif que quiconque désire s'en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s'assurer d'obtenir les demandes en temps et lieu. Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, « Permis Plus » décline toute responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude, à la fiabilité et à l'actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l'utilisation de matériel de « Permis Plus » qui n'a pas été obtenu sur le site au moment de son utilisation.
Indemnisation
Ayant trait à votre utilisation du site, tu t'engages à indemniser, à défendre et à soutenir « Permis Plus », ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuites liée à la responsabilité, à une perte, à une réclamation, et à acquitter des honoraires raisonnables d'avocat.
Liens hypertextes externes
Certains des renseignements affichés sur le site ont été fournis par des sources extérieures. « Permis Plus » décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'actualité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information. Il est possible que le site renferme des liens vers d'autres sites Internet ou que d'autres sites renferment des liens vers le site; ces sites extérieurs sont exploités ou créés par ou pour des organisations autres que « Permis Plus ». Tu reconnaîs que « Permis Plus » n'exploite ni ne contrôle les sites Internet extérieurs ou leur contenu, et que les liens vers ces sites sont donnés pour votre commodité. Ces organisations sont seules responsables de l'exploitation et de l'information affichée (y compris le droit de l'afficher) sur les sites Internet respectifs. Il est possible que ces sites Internet n'aient pas de version française. Les liens vers le site ou les liens vers ces sites ne signifient pas que « Permis Plus » approuve les organisations ou l'information qu'elles offrent, ou qu'elle donne quelque garantie à cet égard, notamment quant au droit d'afficher l'information.
L'inclusion d'un lien vers un site Internet extérieur, y compris, mais sans limitation, un lien vers un partenaire, ne signifie pas que « Permis Plus » l'approuve. Tu reconnaîs que « Permis Plus » n'assume aucune responsabilité pour les liens vers ces sites Internet, ni aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exploitation ou à leur contenu (y compris le droit d'afficher l'information), à l'information, à l'interprétation, aux commentaires ou aux opinions qui y sont exprimés. Les commentaires et les demandes de renseignements ayant trait aux sites Internet autres que le site doivent être adressés à l'organisation pour laquelle le site en question est exploité.
Avis relatif au caractère confidentiel
« Permis Plus » est déterminé à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de « Permis Plus » en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. « Permis Plus » ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels te concernant expressément, comme ton nom, ton numéro IP ou ton adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si tu nous les fournis en nous envoyant un message par courrier électronique.
« Permis Plus » utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
« Permis Plus » n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (" témoins "), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un " témoin " est un petit fichier qui peut être placé à ton insu dans ton ordinateur par un site Internet pour lui permettre de surveiller ton utilisation du site.
« Permis Plus » utilise des témoins uniquement lorsque tu ouvres une session dans une partie protégée du site (p. ex., Extranet à d'autres moments lorsque tu accèdes à la partie protégée du site). Les témoins sont utilisés pour te faciliter l'accès au site (p. ex., de façon à ce quetu n'aies pas à saisir les renseignements d'entrée en communication chaque fois que tu veux accéder à une page différente de la partie protégée du site). « Permis Plus » ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d'identification à partir de ton ordinateur. Le témoin restera actif dans votre ordinateur, pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du site, pour un maximum de 30 minutes. Lorsque tu fermes la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le témoin placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; « Permis Plus » ne suivra plus tes déplacements sur le site. Les témoins peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les témoins électroniques sont actifs et que tu as l'option de notification des témoins électroniques en marche sur ton fureteur, le système t'avertira avant que ceux-ci ne questionnent ton ordinateur et tu auras l'occasion de les refuser.
Divisibilité
Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Compétence
« Permis Plus » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « Permis Plus » située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Tu conviens de t'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.
Langue
Si tu es un visiteur sur le site et que tu lis et acceptes la version française de l'avis légal, tu confirmes et conviens que la version française de l'avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Samuel Charpentier
-
Trouver une école
